Prêt solidaire (Qard al-Hassan)
Principes de base
Le Qard al-Hassan est un prêt sans intérêt, fondé sur la solidarité et la confiance. Dans le cadre de Makéda Empire, il s’agit d’un prêt temporaire pour aider à financer les premières étapes (production, packaging, lancement), qui sera remboursé selon des conditions définies ensemble.
Prêt sans intérêt : Aucune rémunération, aucun rendement financier.
Durée et modalités claires : Montant, calendrier de remboursement, éventuels paliers, tout est écrit noir sur blanc.
Traçabilité : Les versements se font par virement bancaire ou via une plateforme pour garder une trace.
Contrat écrit : Chaque prêt fait l’objet d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt signé par les deux parties.
Cadre légal et fiscal (France)
En France, un prêt entre particuliers doit être déclaré à l’administration fiscale lorsque le montant total emprunté dépasse 5 000 € sur une année, en un ou plusieurs prêts, via la déclaration de contrat de prêt (formulaire n°2062 ou télé-déclaration en ligne).
Cela concerne aussi les prêts familiaux ou amicaux, même sans intérêts. La déclaration se fait au moment de la déclaration de revenus, pour que l’administration puisse distinguer clairement prêts et donations.
Ces informations sont données à titre général et peuvent évoluer.